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PubliA le 15 septembre 2015 – BRUXELLES (Belgique)

La Grande Chambre de la Cour europAenne des droits de l’homme (CEDH) se penchera sur l’affaire GeneviA?re Lhermitte, A la suite d’une dAcision en ce sens lundi du collA?ge de cinq juges de cette instance.

MaAtres Xavier MagnAe et Zouhaier Chihaoui avaient introduit un recours devant la Grande Chambre de la Cour europAenne des droits de l’homme, aprA?s que leur cliente avait AtA dAboutAe le 26 mai par la Cour. Ses conseils estiment toujours que GeneviA?ve Lhermitte, condamnAe fin 2008 A la perpAtuitA pour l’assassinat de ses cinq enfants A Nivelles en fAvrier 2007, n’a pas bAnAficiA d’un procA?s Aquitable.

“Je suis intervenu avec Me MagnAe. Nous avons rAdigA ensemble la demande de renvoi devant la Grande Chambre”, prAcise mardi soir Zouhaier Chihaoui. La Grande Chambre dela CEDH peut A?tre saisie notamment lorsqu’une affaire soulA?ve une question grave relative A l’interprAtation de la Convention, ce qui est ici le cas, d’aprA?s les avocats. Ceux-ci maintiennent qu’il y a bien une violation de l’articule 6 A 1 de la Convention, c’est A dire le droit A un procA?s Aquitable, contrairement A ce qu’avait estimA la CEDH le 26 mai dernier. Les avocats considA?rent en effet encore aujourd’hui que GeneviA?ve Lhermitte n’a pas eu droit A un procA?s Aquitable, par rapport A “la motivation de l’arrA?t de la cour d’assises”.

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“On considA?re Mme Lhermitte comme responsable de ses actes, mais on ne dit pas pourquoi de maniA?re adAquate”, souligne Me Chihaoui. De plus, “des experts l’ont dAclarAe irresponsable de ses actes”. “Cette affaire n’est pas du tout terminAe.”

L’audience devant la Grande Chambre, publique, devrait avoir lieu dans les prochains mois A Strasbourg. Au total, 19 juges europAens devront statuer sur cette affaire. Si la Grande Chambre donnait raison aux avocats, ceux-ci ne voient pas “d’autre solution qu’un deuxiA?me procA?s”. Le renvoi d’une affaire devant la Grande Chambre reste une procAdure exceptionnelle, conclut l’avocat. “C’est arrivA trois ou quatre fois dans l’histoire du droit belge.” (Belga)

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