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PubliA� le 15 septembre 2015 – BRUXELLES (Belgique)

La Grande Chambre de la Cour europA�enne des droits de l’homme (CEDH) se penchera sur l’affaire GeneviA?re Lhermitte, A� la suite d’une dA�cision en ce sens lundi du collA?ge de cinq juges de cette instance.

MaA�tres Xavier MagnA�e et Zouhaier Chihaoui avaient introduit un recours devant la Grande Chambre de la Cour europA�enne des droits de l’homme, aprA?s que leur cliente avait A�tA� dA�boutA�e le 26 mai par la Cour. Ses conseils estiment toujours que GeneviA?ve Lhermitte, condamnA�e fin 2008 A� la perpA�tuitA� pour l’assassinat de ses cinq enfants A� Nivelles en fA�vrier 2007, n’a pas bA�nA�ficiA� d’un procA?s A�quitable.

“Je suis intervenu avec Me MagnA�e. Nous avons rA�digA� ensemble la demande de renvoi devant la Grande Chambre”, prA�cise mardi soir Zouhaier Chihaoui. La Grande Chambre dela CEDH peut A?tre saisie notamment lorsqu’une affaire soulA?ve une question grave relative A� l’interprA�tation de la Convention, ce qui est ici le cas, d’aprA?s les avocats. Ceux-ci maintiennent qu’il y a bien une violation de l’articule 6 A� 1 de la Convention, c’est A� dire le droit A� un procA?s A�quitable, contrairement A� ce qu’avait estimA� la CEDH le 26 mai dernier. Les avocats considA?rent en effet encore aujourd’hui que GeneviA?ve Lhermitte n’a pas eu droit A� un procA?s A�quitable, par rapport A� “la motivation de l’arrA?t de la cour d’assises”.

“On considA?re Mme Lhermitte comme responsable de ses actes, mais on ne dit pas pourquoi de maniA?re adA�quate”, souligne Me Chihaoui. De plus, “des experts l’ont dA�clarA�e irresponsable de ses actes”. “Cette affaire n’est pas du tout terminA�e.”

L’audience devant la Grande Chambre, publique, devrait avoir lieu dans les prochains mois A� Strasbourg. Au total, 19 juges europA�ens devront statuer sur cette affaire. Si la Grande Chambre donnait raison aux avocats, ceux-ci ne voient pas “d’autre solution qu’un deuxiA?me procA?s”. Le renvoi d’une affaire devant la Grande Chambre reste une procA�dure exceptionnelle, conclut l’avocat. “C’est arrivA� trois ou quatre fois dans l’histoire du droit belge.” (Belga)

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