News

/News

La Belgique condamnée pour violation de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme

Dans son arrêt Tekin et Arslan rendu le 5 septembre dernier, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné la Belgique pour violation de l’article 2 de la Convention (droit à la vie). L’Etat doit verser à ce titre 20 000 euros pour dommage moral aux requérants, les parents de M. Tekin. Ce dernier, détenu souffrant de troubles psychiatriques, [...]

By | September 5th, 2017|Categories: Creative|0 Comments

Violences policières à Saint-Josse-ten-Noode : la Belgique condamnée

La Cour européenne a finalement donné tort à la justice belge et condamné l'Etat à verser 5.000€ pour chacun des deux frères ainsi que 10.000€ conjointement. La Grande chambre de la Cour européenne des Droits de l'Homme vient de condamner l'Etat belge à verser des dommages et intérêts à Saïd et Mohammed Bouyid, deux frères habitant Saint-Josse-ten-Noode, dont l'un était [...]

By | November 28th, 2015|Categories: Creative|0 Comments

L’affaire Geneviève Lhermitte renvoyée devant la Grande Chambre de la CEDH

La Libre.be Publié le 15 septembre 2015 - BRUXELLES (Belgique) La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) se penchera sur l'affaire Genevière Lhermitte, à la suite d'une décision en ce sens lundi du collège de cinq juges de cette instance. Maîtres Xavier Magnée et Zouhaier Chihaoui avaient introduit un recours devant la Grande Chambre de [...]

By | September 15th, 2015|Categories: Creative|Tags: |0 Comments